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article.gifUrbanisme - Vous avez dit "conforme" ?
L’immeuble Clos Solis en construction au 10 rue Père Bretaudeau à Nantes est-il conforme au POS ?

D’après les responsables de l’Urbanisme à la Mairie de Nantes, la réponse est oui.
 
D’après nos calculs (disponibles dans la partie "téléchargements / Courriers Mairie Urbanisme"), il semblerait que le coefficient de pleine terre défini dans le POS ne soit pas respecté. Nous avons fait part du résultat de notre étude à M Alain ROBERT Adjoint à l’Urbanisme à la Mairie de Nantes dans un courrier daté du 5 novembre 2009.

6 mois plus tard et après plusieurs échanges de courriers (voir les courriers dans la partie "téléchargements/Courriers Mairie Urbanisme"), le dialogue (de sourds ?) est dans l'impasse.

En effet, la dernière réponse de l'Urbanisme en date du 6 mai 2010
, non seulement  n'apporte pas d'élément nouveau en faveur de la conformité, mais elle ne démontre pas non plus que nos calculs sont faux. Qui plus est, elle tente de nous persuader que la définition  des espaces de pleine terre, qui pourtant se trouve dans le chapitre "Définitions", ne <<saurait tenir lieu de définition>> !!! Comprenne qui pourra ! Tiens, mais au fait, qui a rédigé ces définitions?

Nous en sommes donc  au même point qu'il y a six mois : les "experts" des deux parties ne sont toujours pas d'accord.

Alors, conforme ou non-conforme ? La question reste posée mais le doute s'est maintenant  installé durablement. Nous avons donc relancé M Alain ROBERT dans un nouveau courrier envoyé le 1 juin.

A suivre ...

Date de création : 25/01/2010 17:23
Dernière modification : 04/06/2010 10:01
Catégorie : Urbanisme


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